Déclaration préalable de travaux n° DP 08211219C0045 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211219C0045

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

TENERGIE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

279 RUE DES FRUITS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 1012 · CN 1024 · CN 1018

Superficie du terrain

12300 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationTENERGIE DEVELOPPEMENT

SIRET50913749300037

SIREN509137493

Code postal13590

LocalitéMEYREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse279 RUE DES FRUITS MOISSAC 82200

ParcellesCN 1012 · CN 1024 · CN 1018

Superficie terrain12300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.