Déclaration préalable de travaux n° DP 08211217C0006 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211217C0006

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL COUAILLO MOISSAC 82200

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 25 · CH 24

Superficie du terrain

29952 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCHEM RURAL COUAILLO MOISSAC 82200

ParcellesCH 25 · CH 24

Superficie terrain29952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.