Déclaration préalable de travaux n° DP 08211216C0090 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211216C0090

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

NONA

Adresse du terrain

3273 ROUTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 292

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/02/2017

Ouverture du chantier27/03/2017

Achèvement des travaux31/05/2017

👤Demandeur

DénominationNONA

SIRET82359483300019

SIREN823594833

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse3273 ROUTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200

ParcellesBZ 292

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.