Déclaration préalable de travaux n° DP 08211215L0042 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211215L0042

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

SCI LINA

Adresse du terrain

46 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 25

Superficie du terrain

1184 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LINA

SIRET52522204800015

SIREN525222048

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse46 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200

ParcellesDL 25

Superficie terrain1184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant263 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.