Déclaration préalable de travaux n° DP 08211215L0023 à Moissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08211215L0023

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES POMMES MOISSAC 82200

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 1117

Superficie du terrain

107426 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/05/2015

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseRUE DES POMMES MOISSAC 82200

ParcellesCN 1117

Superficie terrain107426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.