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Permis de construire
N° PC 08211224C0046
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
5T BD DU QUERCY MOISSAC 82200
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 625 · DE 626 · DE 504
Superficie du terrain
32536 m²
Surface locaux créée
2098 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Code postal31406
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse5T BD DU QUERCY MOISSAC 82200
ParcellesDE 625 · DE 626 · DE 504
Superficie terrain32536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2737 m²
Surface locaux créée2098 m²
Surface locaux démolie2434 m²
Surface publique avant2737 m²
Surface publique créée2098 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.