Permis de construire n° PC 08211224C0037 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211224C0037

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

DELBESSOUS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

19/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/11/2024

Ouverture du chantier31/03/2025

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100083

SIREN130017791

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseDELBESSOUS MOISSAC 82200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux créée187 m²

Surface locaux transformée114 m²

Surface publique avant238 m²

Surface publique créée187 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.