Permis de construire
N° PC 08211224C0024
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0101 CH DE CALES MOISSAC 82200
Date d'autorisation
08/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 32
Superficie du terrain
587 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/08/2024

👤Demandeur

Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse0101 CH DE CALES MOISSAC 82200
ParcellesCV 32
Superficie terrain587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.