Permis de construire
N° PC 08211223C0017
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
QC INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
45 CH DE REVEL MOISSAC 82200
Date d'autorisation
13/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CT 495 · CT 496 · CT 497
Superficie du terrain
2917 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/10/2023
Ouverture du chantier13/01/2024
Achèvement des travaux26/07/2024

👤Demandeur

DénominationQC INVESTISSEMENTS
SIRET48355508200013
SIREN483555082
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse45 CH DE REVEL MOISSAC 82200
ParcellesCT 495 · CT 496 · CT 497
Superficie terrain2917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant902 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface locaux transformée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.