Permis de construire n° PC 08211223C0014 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211223C0014

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

SCI RS

Adresse du terrain

69 IMP DES ALUMINIERS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 598 · CO 603

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/09/2023

Ouverture du chantier10/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI RS

SIRET88878229900018

SIREN888782299

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse69 IMP DES ALUMINIERS MOISSAC 82200

ParcellesCO 598 · CO 603

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²

Surface locaux créée304 m²

Surface commerce avant552 m²

Surface commerce créée304 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.