Permis de construire n° PC 08211222C0059 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211222C0059

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE

Adresse du terrain

14 AV DU DOCTEUR ROUANET MOISSAC 82200

Date d'autorisation

15/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 564

Superficie du terrain

922 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE

SIRET77730618400071

SIREN777306184

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse14 AV DU DOCTEUR ROUANET MOISSAC 82200

ParcellesCR 564

Superficie terrain922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant345 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.