Permis de construire n° PC 08211222C0036 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211222C0036

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2314 ROUTE DE LA COMTESSE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 113 · AL 47 · AL 98

Superficie du terrain

239046 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/09/2022

Ouverture du chantier30/05/2023

Achèvement des travaux30/10/2024

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse2314 ROUTE DE LA COMTESSE MOISSAC 82200

ParcellesAL 113 · AL 47 · AL 98

Superficie terrain239046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface agricole créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.