Permis de construire n° PC 08211222C0011 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211222C0011

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSAC

Adresse du terrain

18 AV DU DOCTEUR ROUANET MOISSAC 82200

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 686 · CR 687

Superficie du terrain

625 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

Ouverture du chantier20/09/2022

Achèvement des travaux30/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC

SIRET21820112700014

SIREN218201127

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse18 AV DU DOCTEUR ROUANET MOISSAC 82200

ParcellesCR 686 · CR 687

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface locaux transformée166 m²

Surface commerce avant168 m²

Surface commerce démolie2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.