Permis de construire n° PC 08211222C0003 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211222C0003

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV CADOSSANG MOISSAC 82200

Date d'autorisation

08/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 1114

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

321 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

Code postal82390

LocalitéDURFORT LACAPELETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseAV CADOSSANG MOISSAC 82200

ParcellesCN 1114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée321 m²

Surface commerce créée321 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.