Permis de construire
N° PC 08211221C0078
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCI JJCAM
Adresse du terrain
IMP DES ROSEAUX SAINT PIERRE LA RIVIERE OU MOISSAC 82200
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 1127
Superficie du terrain
Surface locaux créée
598 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/04/2022
Ouverture du chantier23/05/2022
Achèvement des travaux17/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI JJCAM
SIRET89931484300017
SIREN899314843
Code postal82400
LocalitéVALENCE D'AGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseIMP DES ROSEAUX SAINT PIERRE LA RIVIERE OU MOISSAC 82200
ParcellesCN 1127
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée598 m²
Surface commerce créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.