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Permis de construire
N° PC 08211221C0043
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
CC TERRES DES CONFLUENCES
Adresse du terrain
IMP DES MIRABELLES MOISSAC 82200
Date d'autorisation
09/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 890 · CM 539 · CM 537
Superficie du terrain
2086 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/09/2021

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES
SIRET20006632200013
SIREN200066322
Code postal82102
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseIMP DES MIRABELLES MOISSAC 82200
ParcellesCN 890 · CM 539 · CM 537
Superficie terrain2086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface locaux démolie12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.