Permis de construire n° PC 08211220C0035 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211220C0035

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

700 CHE DE MOUSCAILLOUX MOISSAC 82200

Date d'autorisation

14/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 91

Superficie du terrain

1631 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse700 CHE DE MOUSCAILLOUX MOISSAC 82200

ParcellesBY 91

Superficie terrain1631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux transformée113 m²

Surface agricole avant113 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.