Permis de construire n° PC 08211220C0027 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211220C0027

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1163 CH DE SAINT PAUL MOISSAC 82200

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 196 · BS 197 · BS 198

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/11/2020

Ouverture du chantier16/11/2020

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse1163 CH DE SAINT PAUL MOISSAC 82200

ParcellesBS 196 · BS 197 · BS 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.