Permis de construire
N° PC 08211220C0021
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SA MOURGUES FRUITS
Adresse du terrain
70 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 216 · CN 942 · CN 941
Superficie du terrain
18755 m²
Surface locaux créée
2259 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/10/2020
Ouverture du chantier18/01/2021

👤Demandeur

DénominationSA MOURGUES FRUITS
SIRET39160733000019
SIREN391607330
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse70 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200
ParcellesCN 216 · CN 942 · CN 941
Superficie terrain18755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4891 m²
Surface locaux créée2259 m²
Surface commerce créée114 m²
Surface agricole avant4543 m²
Surface agricole créée2145 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.