Permis de construire
N° PC 08211220C0008
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
AQUA TECHNIQUES
Adresse du terrain
15 CHE DE CALAS MOISSAC 82200
Date d'autorisation
31/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 1007
Superficie du terrain
3231 m²
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation31/03/2020

👤Demandeur

DénominationAQUA TECHNIQUES
SIRET49903604400026
SIREN499036044
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse15 CHE DE CALAS MOISSAC 82200
ParcellesCN 1007
Superficie terrain3231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²
Surface locaux créée143 m²
Surface commerce avant239 m²
Surface commerce créée143 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.