Permis de construire n° PC 08211219C0021 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211219C0021

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

SCI DUEZ MONCEL

Adresse du terrain

17 B QUAI DUPRAT MOISSAC 82200

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 761

Superficie du terrain

69 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/08/2019

Ouverture du chantier10/07/2020

Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DUEZ MONCEL

SIRET85054104600015

SIREN850541046

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse17 B QUAI DUPRAT MOISSAC 82200

ParcellesDH 761

Superficie terrain69 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.