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Permis de construire
N° PC 08211219C0019
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3273 CH DE MONTESCOT MOISSAC 82200
Date d'autorisation
26/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 105 · BN 106 · BN 108
Superficie du terrain
12801 m²
Surface locaux créée
208 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/07/2019
Ouverture du chantier01/05/2021

👤Demandeur

Code postalDURFO
Localité82390
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse3273 CH DE MONTESCOT MOISSAC 82200
ParcellesBN 105 · BN 106 · BN 108
Superficie terrain12801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²
Surface locaux créée208 m²
Surface agricole avant68 m²
Surface agricole créée208 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.