Permis de construire n° PC 08211218C0038 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211218C0038

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3273 CH DE MONTESCOT MOISSAC 82200

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 109 · BN 105 · BN 106

Superficie du terrain

57812 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/02/2019

Ouverture du chantier01/02/2019

Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

Code postal82390

LocalitéDURFORT LACAPELLETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse3273 CH DE MONTESCOT MOISSAC 82200

ParcellesBN 109 · BN 105 · BN 106

Superficie terrain57812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface agricole créée68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.