Permis de construire n° PC 08211218C0029 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211218C0029

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

PEPINIERES RISPE ET FRUITS

Adresse du terrain

CH DE COURBIEU LA TOUR MOISSAC 82200

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 87

Superficie du terrain

5439 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES RISPE ET FRUITS

SIRET43900236100012

SIREN439002361

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCH DE COURBIEU LA TOUR MOISSAC 82200

ParcellesCY 87

Superficie terrain5439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3008 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole avant3008 m²

Surface agricole créée432 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.