Permis de construire
N° PC 08211218C0020
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
SCA QUALISOL
Adresse du terrain
4 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200
Date d'autorisation
03/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DL 199
Superficie du terrain
5059 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/09/2018
Ouverture du chantier19/11/2018
Achèvement des travaux13/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCA QUALISOL
SIRET38527201800115
SIREN385272018
Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse4 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200
ParcellesDL 199
Superficie terrain5059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1605 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface locaux transformée325 m²
Surface commerce avant465 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.