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Permis de construire
N° PC 08211218C0019
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
317 CH DE MERLE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 417 · BK 421 · BK 455
Superficie du terrain
15853 m²
Surface locaux créée
1108 m²
Nb chambres
11
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/08/2018
Ouverture du chantier26/08/2019
Achèvement des travaux19/08/2022

👤Demandeur

Code postal12850
LocalitéONET LE CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse317 CH DE MERLE MOISSAC 82200
ParcellesBK 417 · BK 421 · BK 455
Superficie terrain15853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2704 m²
Surface locaux créée1108 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant2704 m²
Surface publique créée1108 m²
Nombre de chambres11
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.