Permis de construire n° PC 08211218C0005 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211218C0005

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

GAEC FRUITS DE L'AUTAN

Adresse du terrain

CUTOBY MOISSAC 82200

Date d'autorisation

11/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DS 267 · DS 269 · DS 375

Superficie du terrain

53699 m²

Surface locaux créée

181 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/05/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux10/01/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC FRUITS DE L'AUTAN

SIRET48185688800013

SIREN481856888

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCUTOBY MOISSAC 82200

ParcellesDS 267 · DS 269 · DS 375

Superficie terrain53699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant840 m²

Surface locaux créée181 m²

Surface agricole avant840 m²

Surface agricole créée181 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.