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Permis de construire
N° PC 08211217C0034
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3273 CH DE MONTESCOT LE CONTE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 109 · BN 105 · BN 106
Superficie du terrain
57812 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/01/2018
Ouverture du chantier28/08/2018

👤Demandeur

Code postal82390
LocalitéDURFORT-LACAPELETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse3273 CH DE MONTESCOT LE CONTE MOISSAC 82200
ParcellesBN 109 · BN 105 · BN 106
Superficie terrain57812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface agricole avant49 m²
Surface agricole créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.