Permis de construire n° PC 08211217C0031 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211217C0031

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

160 RUE BENJAMIN FRANKLIN MOISSAC 82200

Date d'autorisation

17/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 384

Superficie du terrain

1668 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/10/2017

Ouverture du chantier17/02/2018

Achèvement des travaux01/12/2018

👤Demandeur

LocalitéBENEJUZAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse160 RUE BENJAMIN FRANKLIN MOISSAC 82200

ParcellesBK 384

Superficie terrain1668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.