Permis de construire n° PC 08211217C0025 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211217C0025

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

SOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS

Adresse du terrain

RUE DES CERISES MOISSAC 82200

Date d'autorisation

27/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 271 · CN 272 · CN 273

Superficie du terrain

4890 m²

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/09/2017

Ouverture du chantier15/11/2017

Achèvement des travaux15/09/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE TRANSPORT ET AFFRETEMENT MOISSAGAIS

SIRET50458821100012

SIREN504588211

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseRUE DES CERISES MOISSAC 82200

ParcellesCN 271 · CN 272 · CN 273

Superficie terrain4890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1097 m²

Surface locaux créée241 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.