1. Accueil
  2. Cadastre Moissac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08211217C0022
Permis de construire
N° PC 08211217C0022
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
EARL DE GATINE
Adresse du terrain
LA MEGERE-SUD MOISSAC 82200
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 317
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Moissac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/10/2017
Ouverture du chantier08/01/2018
Achèvement des travaux12/01/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE GATINE
SIRET41283644700018
SIREN412836447
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseLA MEGERE-SUD MOISSAC 82200
ParcellesCD 317
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1523 m²
Surface locaux créée127 m²
Surface agricole avant1523 m²
Surface agricole créée127 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.