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Permis de construire
N° PC 08211217C0001
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
DES 3 VALLEES
Adresse du terrain
2863 COTE DE SAINT JULIEN MOISSAC 82200
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 212 · AN 169 · AN 171
Superficie du terrain
126000 m²
Surface locaux créée
304 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

DénominationDES 3 VALLEES
SIRET51997758100015
SIREN519977581
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse2863 COTE DE SAINT JULIEN MOISSAC 82200
ParcellesAN 212 · AN 169 · AN 171
Superficie terrain126000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant655 m²
Surface locaux créée304 m²
Surface agricole avant655 m²
Surface agricole créée304 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.