Permis de construire n° PC 08211216C0043 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211216C0043

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSAC

Adresse du terrain

4 RUE DE L ABBAYE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 987

Superficie du terrain

494 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier13/03/2017

Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC

SIRET21820112700014

SIREN218201127

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse4 RUE DE L ABBAYE MOISSAC 82200

ParcellesDK 987

Superficie terrain494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant3 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.