Permis de construire
N° PC 08211216C0035
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BD DU LYCEE MOISSAC 82200
Date d'autorisation
06/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 447 · DE 24 · DE 23
Superficie du terrain
Surface locaux créée
362 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/02/2017
Ouverture du chantier06/08/2017
Achèvement des travaux26/09/2018

👤Demandeur

Code postal31086
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseBD DU LYCEE MOISSAC 82200
ParcellesDE 447 · DE 24 · DE 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8350 m²
Surface locaux créée362 m²
Surface publique avant8350 m²
Surface publique créée362 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.