Permis de construire n° PC 08211216C0009 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211216C0009

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE MONTESCOT-PESQUI PESQUIER MOISSAC 82200

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 139

Superficie du terrain

176096 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/06/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

Achèvement des travaux26/09/2017

👤Demandeur

Code postal31086

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCH DE MONTESCOT-PESQUI PESQUIER MOISSAC 82200

ParcellesBL 139

Superficie terrain176096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux créée190 m²

Surface agricole créée95 m²

Surface publique avant285 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.