Permis de construire n° PC 08211215L0024 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211215L0024

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

DELBESSOUS SUD MOISSAC 82200

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DE 132

Superficie du terrain

497 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/07/2015

Ouverture du chantier04/01/2016

Achèvement des travaux01/09/2016

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET55201730300405

SIREN552017303

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseDELBESSOUS SUD MOISSAC 82200

ParcellesDE 132

Superficie terrain497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.