Permis de construire n° PC 08211215L0011 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211215L0011

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

CABESA

Adresse du terrain

CADOSSANG MOISSAC 82200

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 443

Superficie du terrain

28626 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

Ouverture du chantier05/11/2015

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

DénominationCABESA

SIRET44123904300017

SIREN441239043

Code postal82100

LocalitéCASTELSARRASIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCADOSSANG MOISSAC 82200

ParcellesDL 443

Superficie terrain28626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux transformée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.