Permis de construire n° PC 08211215L0005 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211215L0005

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

216 CHE DE MERLE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

22/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 552 · BK 555

Superficie du terrain

627 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/05/2015

Ouverture du chantier15/11/2015

👤Demandeur

Code postal12850

LocalitéONET LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse216 CHE DE MERLE MOISSAC 82200

ParcellesBK 552 · BK 555

Superficie terrain627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.