Permis de construire n° PC 08211214L0062 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211214L0062

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

JARDIN FIRMIN BOUISSET MOISSAC 82200

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 950

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/03/2015

Ouverture du chantier18/05/2015

Achèvement des travaux27/01/2016

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseJARDIN FIRMIN BOUISSET MOISSAC 82200

ParcellesDK 950

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface publique avant174 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.