Permis de construire
N° PC 08211214L0034
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL
Adresse du terrain
230 RUE DES POMMES MOISSAC 82200
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 100 · CN 101 · CN 274
Superficie du terrain
78551 m²
Surface locaux créée
8739 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

DénominationUNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL
SIRET38478674500016
SIREN384786745
Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse230 RUE DES POMMES MOISSAC 82200
ParcellesCN 100 · CN 101 · CN 274
Superficie terrain78551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17567 m²
Surface locaux créée8739 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.