Permis de construire n° PC 08211214L0030 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211214L0030

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LANET MOISSAC 82200

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 139 · BP 140 · BP 141

Superficie du terrain

135401 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseLANET MOISSAC 82200

ParcellesBP 139 · BP 140 · BP 141

Superficie terrain135401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface agricole avant105 m²

Surface agricole créée97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.