Permis de construire n° PC 08211214L0028 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211214L0028

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSAC

Adresse du terrain

AVENUE DU CHASSELAS CIMETIERE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

20/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 894

Superficie du terrain

3094 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC

SIRET21820112700014

SIREN218201127

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseAVENUE DU CHASSELAS CIMETIERE MOISSAC 82200

ParcellesDM 894

Superficie terrain3094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.