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Permis de construire
N° PC 08211213L0033
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
678 VC A DE ST-BARTHELEMY A ST MOISSAC 82200
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 41
Superficie du terrain
3221 m²
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/09/2013
Ouverture du chantier15/10/2013
Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
Adresse678 VC A DE ST-BARTHELEMY A ST MOISSAC 82200
ParcellesAB 41
Superficie terrain3221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée296 m²
Surface agricole créée296 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.