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Permis de construire
N° PC 08211213L0017
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TOUR MOISSAC 82200
Date d'autorisation
31/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CY 87
Superficie du terrain
5439 m²
Surface locaux créée
1055 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

Code postal82200
LocalitéMOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseLA TOUR MOISSAC 82200
ParcellesCY 87
Superficie terrain5439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1953 m²
Surface locaux créée1055 m²
Surface agricole avant1953 m²
Surface agricole créée1055 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.