Permis de construire n° PC 08211213L0013 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211213L0013

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

805 RTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

24/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 274 · BL 282 · BL 432

Superficie du terrain

37990 m²

Surface locaux créée

9388 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/10/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

👤Demandeur

Code postal64010

LocalitéPAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse805 RTE DE LA MEGERE MOISSAC 82200

ParcellesBL 274 · BL 282 · BL 432

Superficie terrain37990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9388 m²

Surface commerce créée9388 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.