Permis de construire n° PC 08211213L0005 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211213L0005

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 25 · DL 177 · DL 179

Superficie du terrain

2095 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

Achèvement des travaux24/03/2015

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse46 AV DU CHASSELAS MOISSAC 82200

ParcellesDL 25 · DL 177 · DL 179

Superficie terrain2095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface commerce avant255 m²

Surface commerce créée124 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.