Permis de construire n° PC 08211213L0003 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211213L0003

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISSAC

Adresse du terrain

81 AV JEAN JAURES MOISSAC 82200

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DL 46

Superficie du terrain

5526 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moissac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

Ouverture du chantier10/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISSAC

SIRET21820112700014

SIREN218201127

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

Adresse81 AV JEAN JAURES MOISSAC 82200

ParcellesDL 46

Superficie terrain5526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée161 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.