Permis de construire n° PC 08211212L0091 à Moissac

Permis de construire

N° PC 08211212L0091

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MALENGANE MOISSAC 82200

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 507

Superficie du terrain

3172 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal82200

LocalitéMOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseMALENGANE MOISSAC 82200

ParcellesDM 507

Superficie terrain3172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface agricole créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.