Permis de démolir
N° PD 08211214L0003
Ville de Moissac · 82200
Bénéficiaire
YXIME
Adresse du terrain
SAINT MARTIN NORD MOISSAC 82200
Date d'autorisation
19/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 489
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationYXIME
SIRET39436919300039
SIREN394369193
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMoissac (82112)
Code postal82200
AdresseSAINT MARTIN NORD MOISSAC 82200
ParcellesDI 489
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.