Permis de démolir n° PD 08211214L0004 à Moissac

Permis de démolir

N° PD 08211214L0004

Ville de Moissac · 82200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COTE DES LIEVRES MOISSAC 82200

Date d'autorisation

30/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 634 · AX 636 · AX 638

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/10/2014

👤Demandeur

Code postal30350

LocalitéLEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMoissac (82112)

Code postal82200

AdresseCOTE DES LIEVRES MOISSAC 82200

ParcellesAX 634 · AX 636 · AX 638

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.